Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (A & A FASHION OHG) via le site Internet www.kultfrau.de. Sauf convention contraire, l’intégration d’éventuelles conditions générales que vous pourriez utiliser est expressément refusée.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Accessibilité (accessibilité numérique)

(1) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, point 2, en liaison avec l’annexe 3, point 1 de la loi allemande sur l’accessibilité des produits et services (BFSG), nous vous informons de la manière dont notre présence en ligne et/ou notre service de commerce électronique répond aux exigences d’accessibilité de la réglementation applicable (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé, clairement désigné (par ex. « Déclaration d’accessibilité » ou une désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences en vigueur en matière d’accessibilité ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service ;
• une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d’accessibilité applicables.

(2) Les coordonnées de l’autorité compétente en matière de surveillance du marché sont les suivantes :

(3) Le cas échéant, nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques afin de mettre en œuvre les exigences d’accessibilité sur notre site Internet. L’objectif est de prendre en compte un grand nombre de handicaps possibles, notamment les limitations visuelles, auditives, physiques, langagières, cognitives et neurologiques. Vous trouverez de plus amples détails sous le bouton séparé, désigné conformément au paragraphe 1, sur notre site Internet.

(4) Notre présence en ligne et/ou notre service de commerce électronique est considéré comme accessible lorsqu’il est, pour les personnes handicapées, repérable, accessible et utilisable de la manière généralement habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.

(5) Les mesures visant à satisfaire aux exigences d’accessibilité comprennent par exemple des tailles de police clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, une navigation possible à la souris comme au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et audiodescriptions pour les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site), un langage simple et compréhensible, la compatibilité avec tous les lecteurs d’écran courants, ainsi que des options d’affichage adaptables pour différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous envisagez d’acheter sont déposées dans le « panier ». Vous pouvez consulter le « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.

Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer la commande »  (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande vous est présenté.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante et/ou la saisie de vos données. Enfin, un récapitulatif de commande vous est présenté sur le site du prestataire du système de paiement immédiat ou, après votre redirection vers notre boutique en ligne, sur notre site.

Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu’elle n’est pas empêchée par un filtre anti-spam.

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois en faveur de Klarna :

• Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation Klarna pour l’Allemagne sont disponibles à l’adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions relatives à l’option de prolongation de l’échéance de paiement sont disponibles à l’adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.
  Les conditions de facturation Klarna pour l’Autriche sont disponibles à l’adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions relatives à l’option de prolongation de l’échéance de paiement sont disponibles à l’adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(3) Paiement via « Stripe »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via « Stripe » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Stripe » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l’adresse https://stripe.com/de.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il repose sur des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 6 Garantie légale de conformité

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier la marchandise dès sa livraison quant à son intégralité, à l’absence de défauts apparents et de dommages de transport, et à nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas y procéder n’a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cette dérogation n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant la déclaration contractuelle et si la dérogation a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.

§ 7 Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution pour toutes les prestations découlant de nos relations commerciales ainsi que le for juridique est notre siège social, dans la mesure où vous n’êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine de droit public. Il en va de même si vous ne disposez d’aucun for général en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’instance. La faculté de saisir un autre tribunal légalement compétent demeure inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

A & A FASHION OHG
Floßwörthstr. 65
68199 Mannheim
Allemagne
Téléphone : 0049 621 82848477
E-mail : info@kultfrau.de

UIN (FR – textiles) : FR469872-01SYAT

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de la section « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas enregistré par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement au moyen de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance ainsi que les conditions générales de vente vous seront à nouveau transmises par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label « Käufersiegel » de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

4.2. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, sauf si la livraison gratuite a été expressément promise.

6.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être engendrés, dont nous ne sommes pas responsables, tels que des droits de douane, taxes ou frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. 

6.4. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

7.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’envoi soit assuré ou non. Il n’en va autrement que si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne chargée de l’exécution de l’envoi.

8. Garantie légale pour vices

La garantie pour vices est régie par la section « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund, spécialisés en droit des technologies de l’information, et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 20/04/2026